professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Paris-X

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

7. Section : semences de plantes oléagineuses

Au titre de la Fédération française des producteurs

d'oléagineux et de protéagineux (FOP)

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des producteurs d'oléagineux

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

7. Section : semences de plantes oléagineuses

Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux, et de protéagineux (FOP)

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Melun

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de plantes oléagineuses

Au titre de la Fédération française des producteurs

d'oléagineux et de protéagineux (FOP)

directeur de la caisse A.V.A. de Melun

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié

Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Cancava

Titulaires

directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de Seine-et-Marne

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Seine-et-Marne

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Essonne - Seine-et-Marne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Titulaires

directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de Seine-et-Marne

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires